Le programme CEE

Nos objectifs

Le programme PRO-INNO-14, déclaré dans le décret du 1er mars 2019 portant validation [du programme] […] « CaSBâ » […] dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie, propose de contribuer à la massification de la rénovation énergétique des logements, via :

  • La sensibilisation des territoires aux enjeux de la rénovation,
  • La facilitation de l’accompagnement du particulier -et notamment pour l’élaboration du diagnostic énergétique- pour les opérateurs mandatés,
  • Et le suivi intégré de la politique de rénovation, dans une volonté affirmée de maîtrise de l’argent public.

Concrètement, le programme donne pour objectifs opérationnels de :

  • Conventionner auprès de 106 territoires (les « territoires adhérents ») ;
  • Ouvrir CaSBâ dans 80 000 logements en France (« ouvrir 80 000 CaSBâ ») ;
  • Identifier 12 000 logements ayant réalisé des travaux, à la suite d’un accompagnement outillé par CaSBâ.

Les parties prenantes

Le programme PRO-INNO-14 est signé contractuellement entre l’Etat, Énergies Demain (porteur du programme), et les financeurs du programme.

Les bénéficiaires opérationnels du programme sont :

  • Les opérateurs de terrain : il s’agit d’organismes (publics ou privés) ayant déjà des relations avec les particuliers, au sujet du logement. Dans le cadre du programme, un accès à CaSBâ leur est mis à disposition, pour faciliter leur mission d’accompagnement et de conseil des ménages, notamment en vue de la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
  • Les territoires adhérentsobtiennent, grâce au programme, un accès à SITERRE pour définir leur politique locale de l’habitat, cibler des actions, et suivre les rénovations locales dynamisées par les opérateurs de terrain.

Dans les faits, le programme est déployé par :

  • Énergies Demain, en charge du développement des outils, et de la coordination du programme ;
  • Les partenaires privilégiés qui aident à diffuser le programme auprès des territoires, et forment les opérateurs de terrain à l’usage de CaSBâ. Ils participent également aux groupes de travail du programme, pour améliorer les outils existants.

Nos principales missions

  1. Poursuivre le développement de l’outil CaSBâ, notamment en prenant en compte les retours des utilisateurs sur le terrain, organisés tout au long du programme ;
  2. Mobiliser et former les territoires à SITERRE, et les opérateurs de terrain à CaSBâ ;
  3. Pour permettre l’ouverture de 80 000 carnets numériques CaSBâ, en en identifier 12 000 ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique.

Contact

Territoire ? Opérateur ? Vous êtes intéressés pour rejoindre le programme ? Contactez-nous par mail : 

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